ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.byzaaman.com et de ses services.

Cet accord est conclu entre :

• Le gestionnaire du site, ci-après dénommé « l’Editeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par chaque utilisateur, et l’accès au site implique l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.byzaaman.com est édité par la société ZAAMAN, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 7 Cour du Parc, 77950 Rubelles.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’utilisateur du site www.byzaaman.com a accès aux services suivants :

• Achat en ligne d’objets en céramique fabriqués à la main, principalement destinés à contenir nos parfums d’ambiance. Ils peuvent également être utilisés indépendamment comme objets de décoration.
• Achat en ligne de parfums d’ambiance sous forme de recharges, destinés uniquement à être utilisés avec des systèmes de diffusion par bâtonnets.

Le site www.byzaaman.com est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet peut accéder au site gratuitement et de n’importe où. Les coûts supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (connexion internet, équipement informatique, etc.) ne sont pas pris en charge par l’Editeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

L’objectif est de fournir un service qui assure le taux d’accessibilité le plus élevé. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre les services d’hébergement, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de l’infrastructure, de défaillance de l’infrastructure, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur

Le site web utilise la technologie WordPress, un CMS développé en PHP et JavaScript.

Le site www.byzaaman.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et performant.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et du contenu disponibles sur le site.

Toute utilisation du service par l’Utilisateur qui cause directement ou indirectement un dommage doit donner lieu à une indemnisation du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.byzaaman.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne garantit pas une sécurité absolue.

L’éditeur se réserve le droit de décliner toute responsabilité quant à la fiabilité des sources, bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.byzaaman.com (logos, textes, graphiques, dessins, photos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle français.

L’utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’éditeur avant de reproduire, copier ou publier ce contenu.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; toute utilisation commerciale est interdite.

ARTICLE 7 : Données à caractère personnel

L’adresse électronique de l’utilisateur peut être utilisée par le site www.byzaaman.com pour la communication de diverses informations.

ZAAMAN garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :

• Un formulaire de contact ;
• Envoyez un courriel à dpo@byzaaman.com ;
• Courrier postal : 34 Rue Laugier, 75017 Paris.

Lors du traitement des données à caractère personnel, le site www.byzaaman.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.byzaaman.com se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

Le contrat prend effet à l’égard de l’utilisateur dès le début de l’utilisation du site web www.byzaaman.com.

ARTICLE 10 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent accord est soumis au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de PARIS sont compétents pour trancher.